Qu’est-ce que Natura 2000 ?
Natura 2000 est un programme européen construit autour de deux directives :
- la directive "Oiseaux" (1979)
- la directive "Habitats, Faune, Flore" (1992)
L’objet de ces deux directives est de maintenir la biodiversité sur le continent européen en préservant les espèces animales et végétales menacées et leurs habitats.
Localement ces deux directives interviennent sur des secteurs géographiques précis, les sites Natura 2000 en distinguant :
- les zones de protection spéciale (ZPS) pour la directive "Oiseaux"
- les zones spéciales de conservation (ZSC) pour la directive "Habitat"
Comment sont désignés les sites Natura 2000 ?
Pour désigner les sites Natura 2000, des inventaires scientifiques sont menés. Seuls les habitats et espèces des directives européennes justifient la désignation d’un site. C’est souvent à partir d’inventaires français (ZNIEFF, zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique et ZICO, zones d’importantes pour la conservation des oiseaux) que les sites Natura 2000 sont désignés.
Quelle différence entre un site Natura 2000 et une réserve naturelle ou un cœur de parc naturel national ?
La réserve naturelle ou le ceur de parc de parc national sont des espace naturels protégés gérés par une structure locale où s’applique une réglementation spécifique. Un site Natura 2000 est un espace naturel géré par l’ensemble des acteurs locaux et qui favorise les activités humaines favorables à la préservation et au maintien de la biodiversité. Ainsi, ce programme incite les propriétaires à conserver leurs pratiques ou à les faire évoluer vers une meilleure prise en compte de la biodiversité via la mise en place de mesures contractuelles et volontaires et pousse les acteurs à réfléchir aux incidences de toutes nouvelles activités sur l'environnement.
Peut-on chasser et pêcher dans un site Natura 2000 ?
Oui, en respectant les plans de chasse et les lois en vigueur.
Peut-on faire des projets d’aménagements ?
Oui. Natura 2000 visant à concilier activités humaines et préoccupations environnementales, les projets d’aménagement ne sont pas nécessairement incompatibles avec les objectifs de préservation. Toutefois, étant susceptibles d’affecter le milieu naturel, ils doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences.
Quels outils pour mettre en œuvre Natura 2000 ?
Natura 2000 repose sur le volontariat. Toutes les actions qui peuvent être mises en place sont listées dans un document de gestion du site : le document d’objectifs ou Docob.
Des contrats Natura 2000 sont proposés aux acteurs du territoire qui souhaitent modifier leurs pratiques afin de préserver l’environnement ; les coûts engendrés par cette modification de pratique sont financés.
Des actions de sensibilisation, de communication, des études et suivis, des signatures de chartes de bonnes pratiques peuvent aussi être menées sur ces territoires.
Un propriétaire peut-il refuser la réalisation d’une action Natura 2000 ?
Oui, un propriétaire est libre de s’engager ou non dans une action au titre de Natura 2000. Un propriétaire ne peut cependant pas détruire une espèce ou un milieu naturel intentionnellement.
Qui peut signer un contrat Natura 2000 ?
Toute personne titulaire de droits réels ou personnels sur une parcelle située en site Natura 2000 abritant une espèce ou un habitat figurant dans les directives européennes.
Quels moyens ?
Toutes les actions liées à Natura 2000 en Région peuvent être financées à 100 % par la Région Occitanie et l’Union européenne. Le financement est de 80 % quand il concerne un établissement public.
Qui décide ?
Un comité de pilotage est désigné par arrêté préfectoral pour chaque site Natura 2000. Il regroupe les élus (maires des communes, présidents des collectivités territoriales…), les représentants d’usagers et d’associations et les services de l’Etat qui encadrent la démarche. C’est ce comité qui décide des actions à mettre en place pour chaque site Natura 2000.
Qui gère les sites Natura 2000 ?
Depuis 2005, l’Etat a transféré la gestion des sites Natura 2000 aux collectivités. C’est parmi le Copil qu’une collectivité est désignée pour être la structure qui met en œuvre Natura 2000.
Comment puis-je participer ?
Vous pouvez être acteur de Natura 2000, soit en adhérant à la charte Natura 2000 qui atteste que votre activité est favorable aux espèces et habitats, soit en signant un contrat pour mener une action favorable à une espèce ou un milieu naturel (en savoir +).
Si vous souhaitez vous engager, n’hésitez pas à poser vos questions à l’animatrice Natura 2000 !
