La démarche Natura 2000 en France repose sur une gestion concertée des sites, favorisant la préservation de la biodiversité dans le respect des réalités locales. Grâce à la concertation au sein du Comité de pilotage et à l'adhésion volontaire des propriétaires et ayants-droit, des actions concrètes sont mises en place pour préserver les espèces et les habitats d'intérêt communautaire. La démarche Natura 2000 constitue ainsi une initiative essentielle dans la protection de la biodiversité en France, en garantissant un équilibre entre les activités humaines et la conservation de la nature.
Concertation au sein du Comité de pilotage :
La gestion d'un site Natura 2000 en France est réalisée à l'aide d'un document d'objectifs (DOCOB). Il est élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux et élus du territoire réunis au sein du Comité de pilotage, dans une perspective de développement durable. Ce processus permet de garantir une gestion participative des sites, en prenant en compte les enjeux économiques, sociaux, culturels et régionaux. Ce document présente un état des lieux détaillé de la faune, de la flore, des habitats et des activités humaines présentes sur le territoire. Il hiérarchise les enjeux identifiés et définit les objectifs de conservation à atteindre. Des actions favorables à la biodiversité sont également définies, accompagnées d'une charte et de cahiers des charges explicitant la marche à suivre pour les mettre en œuvre.
Adhésion volontaire à la démarche sous forme de contrat ou de charte :
La France a choisi une approche volontaire pour la mise en œuvre de Natura 2000, en complément de ses nombreux espaces naturels réglementés. Ainsi, une fois le document d'objectifs validé, les propriétaires ou les ayants-droit peuvent adhérer ou non à la démarche de manière volontaire.
Deux options s'offrent à eux :
Contrat Natura 2000 :
Les propriétaires peuvent signer un contrat Natura 2000, adapté à leur activité (agricole, forestier ou autre). Ce contrat engage les signataires à entretenir ou restaurer une parcelle abritant une espèce ou un habitat d'intérêt communautaire, conformément à un cahier des charges précis, en échange d'une rémunération.
Exemples d'actions dans le cadre d'un contrat :
- Des campagnes d'arrachages et de brûlage sont menées pour lutter contre les espèces envahissantes.
- Le débroussaillage ou le pâturage sont utilisés pour maintenir un milieu ouvert.
En savoir plus sur les modalités de contractualisation
Adhésion à la charte Natura 2000 :
Les propriétaires et ayant-droits, mais aussi toute entité utilisant le site pour son activité, peuvent également adhérer à la charte Natura 2000. En suivant les bonnes pratiques énumérées dans la charte, ils contribuent à la préservation de la biodiversité et peuvent bénéficier de certains avantages, tels que l'exonération de la taxe foncière sur la propriété non bâtie ou la délivrance de la garantie de gestion durable des forêts.
Exemples de bonnes pratiques relatives à la charte :
- Transmettre ses observations naturalistes au gestionnaire du site.
- Limiter l'utilisation de produits chimiques.
