Lexique

Habitat naturel

Au sens de la Directive « Habitats Faune Flore », les habitats naturels sont des « zones terrestres ou aquatiques, se distinguant par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques et biotiques, qu'elles soient entièrement naturelles ou semi-naturelles. »

Habitat d'intérêt communautaire

Ce sont les habitats listés à l'annexe I de la Directive « Habitats Faune Flore » et qui ont été sélectionnés en fonction des critères suivants :

  • En danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle
  • Ayant une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte
  • Ou constituant des exemples remarquables, propres à une région biogéographique européenne, et représentatifs de la diversité écologique de l'Union.

Espèce d’intérêt communautaire

Ce sont les espèces considérées comme espèce en danger, vulnérable, rare ou endémique (c’est-à-dire propre à un territoire bien délimité ou à un habitat spécifique) figurant ou étant susceptibles de figurer à l'annexe II et/ou IV ou V de la Directive « Habitats, Faune, Flore » et à l’annexe I de la Directive « Oiseaux ». Cependant, seules les espèces inscrites à l’annexe II de la Directive « Habitats, Faune, Flore » et à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » permettent la désignation d’un territoire en site Natura 2000.

Directive « Habitats Faune Flore »

Adoptée en 1992, elle établit un cadre pour les actions communautaires de conservation de certaines espèces de faune (autre que les oiseaux) et de flore sauvages ainsi que d'habitats naturels présentant certaines caractéristiques. Cette directive répertorie 231 types d'habitats naturels et 900 espèces animales et végétales dits d'intérêt communautaire.

Directive « Oiseaux »

Adoptée en 1979, elle vise la conservation à long terme de toutes les espèces d'oiseaux sauvages de l'Union européenne, en identifiant 181 espèces menacées qui nécessitent une attention particulière.

Document d'objectifs (DOCOB)

Il s'agit du document de référence, d'orientation et d'aide à la décision pour permettre de préserver ou restaurer les espèces et les habitats qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000. Une fois établi et validé par le comité de pilotage, ce document est approuvé par le préfet. Le DOCOB d'un site Natura 2000 présente les éléments suivants:

  • Présentation générale du site
  • Inventaire des habitats et des espèces
  • Description des activités humaines
  • Analyse de l’état de conservation des milieux et des espèces
  • Propositions de mesures de gestion, de cahier des charges et d’une charte Natura 2000

Comité de pilotage (COPIL)

Présidé par un élu, le COPIL réunit l'ensemble des acteurs d'un site Natura 2000 (représentants des collectivités territoriales, des propriétaires et ayant-droit, des agriculteurs, des sylviculteurs, des chasseurs, des pêcheurs, des experts scientifiques, des administrations et toute autre personne ou structure ayant un intérêt au sein du site)