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Adhérer à la charte Natura 2000

 

La charte Natura 2000 favorise les usages respectueux des espèces et des habitats naturels. Ces bonnes pratiques donnent droit à :

- L'exonéraiton de la taxe foncière sur la propriété non bâtie

- L'exonération des 3/4 des droits de mutation pour les propriétés non bâties

- La déduction du revenu net imposable des charges de propriétés rurales lors de travaux de restauration de gros entretien

- La délivrance de la garantie de gestion durable des forêts (si la signature de la charte est accompagnée d'un document de gestion approuvé : aménagement, PSG, CBPS)

 

Télécharger la charte Natura CÔTE ROCHEUSE

Télécharger la charte Natura 2000 MASSIF DES ALBERES

 

Pour toute adhésion, contactez la Communauté de communes.